Positif au CBD lors d’un contrôle : que faire ?

Test salivaire, permis, contre-expertise : comprendre la procédure

À savoir avant de lire : cet article fournit des informations générales sur la procédure après un contrôle positif au CBD. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas l’avis d’un avocat en droit routier. Si vous êtes concerné par une procédure, un professionnel pourra examiner votre situation et les documents de votre dossier.

Positif au CBD lors d’un contrôle routier peut provoquer beaucoup d’inquiétude, surtout lorsque vous pensiez avoir consommé un produit légal.

Pourtant, la légalité d’un produit CBD ne garantit pas l’absence de THC dans sa composition. Un produit légal peut contenir jusqu’à 0,3 % de THC et laisser des traces détectables lors d’un dépistage.

Que se passe-t-il après un test positif ? Que devient le permis ? Pouvez-vous demander une analyse sanguine ? Et faut-il contacter un avocat ?

Dans cet article, nous allons reprendre les principales étapes de la procédure afin de vous aider à comprendre la situation et les démarches possibles.

Positif au CBD : pourquoi un test peut être positif avec du CBD légal ?

Le premier point à comprendre concerne la différence entre le CBD et le THC.

Le CBD n’est pas le stupéfiant recherché lors du dépistage routier du cannabis. En revanche, certains produits CBD peuvent contenir des traces de THC.

Un produit peut donc respecter les conditions permettant sa commercialisation tout en contenant une faible quantité de THC.

C’est cette présence éventuelle de THC qui peut expliquer un test salivaire positif.

La situation peut sembler paradoxale pour un consommateur. Pourtant, la réglementation applicable à la vente d’un produit et celle qui concerne la conduite après usage de stupéfiants ne fonctionnent pas de la même manière.

La Cour de cassation a notamment considéré que l’infraction de conduite après usage de stupéfiants peut être caractérisée lorsque l’usage d’une substance classée comme stupéfiant est établi par une analyse.

Cette décision concerne également le THC provenant d’un produit CBD.

Vous pouvez retrouver davantage d’informations dans notre article consacré au CBD au volant.

Positif au CBD : ce qui se passe juste après un test positif

Un contrôle routier commence par un test salivaire de dépistage.

Lorsque le test donne un résultat positif, les forces de l’ordre réalisent ensuite un prélèvement de confirmation. Ce prélèvement salivaire part au laboratoire afin d’effectuer l’analyse prévue dans la procédure.

À ce stade, un résultat positif au dépistage ne signifie donc pas automatiquement que toute la procédure est terminée.

Le conducteur dispose également d’une possibilité importante : demander une analyse sanguine.

Cette demande permet de mettre en œuvre une contre-expertise. Elle constitue donc un élément à connaître lorsque vous êtes confronté à un contrôle positif.

La procédure comporte plusieurs étapes. Il reste donc important de conserver les documents remis lors du contrôle et de noter précisément son déroulement.

Si vous êtes dans cette situation, évitez surtout de prendre des décisions dans la précipitation. Un avocat en droit routier pourra examiner les éléments de votre dossier et vous expliquer les démarches adaptées.

Positif au CBD : vos droits et la contre-expertise

Après un test salivaire positif au CBD, vous pouvez demander une analyse sanguine afin de bénéficier d’une contre-expertise.

Cette possibilité mérite une attention particulière lorsque vous souhaitez contester ou vérifier le résultat obtenu lors du contrôle.

Le principe reste simple : le dépistage initial intervient avec un test salivaire. En cas de résultat positif, un prélèvement de confirmation est ensuite réalisé et analysé en laboratoire.

Le conducteur peut demander une analyse sanguine dans le cadre de la contre-expertise.

Une source consacrée à cette procédure explique notamment l’intérêt du prélèvement sanguin lorsqu’un conducteur souhaite exercer cette possibilité.

Vous pouvez consulter les informations détaillées sur la contre-expertise et le prélèvement sanguin.

Gardez cependant à l’esprit qu’un article général ne peut pas déterminer la meilleure démarche pour votre dossier personnel. Si vous souhaitez contester un résultat ou une procédure, consultez un avocat en droit routier.

Positif au CBD : que devient votre permis ?

Un contrôle positif au CBD peut également avoir des conséquences sur le permis de conduire.

Lorsque le test laisse présumer une conduite après usage de stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis.

Cette rétention administrative ne peut pas dépasser 72 heures. Si le préfet ou le procureur ne prend aucune décision dans ce délai, ou si les faits ne sont pas établis, le permis est restitué.

Vous pouvez consulter les informations officielles de la Sécurité routière sur la rétention du permis.

Si l’infraction se confirme, le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative du permis.

Une visite devant la commission médicale devient obligatoire avant la fin de la suspension en cas d’usage de stupéfiants.

La Sécurité routière détaille également les règles relatives à la suspension du permis.

Attention : conduire pendant une rétention du permis constitue une infraction supplémentaire.

Ne reprenez donc pas le volant pendant une mesure de rétention ou de suspension.

Positif au CBD : le CBD légal est-il une défense ?

La question revient souvent : « J’ai consommé du CBD légal, est-ce que cela me protège ? »

La réponse demande de distinguer la légalité du produit et les règles applicables à la conduite.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2023, a considéré que l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès que l’usage est établi par une analyse.

La quantité de THC ne change pas cette règle. La décision concerne également le THC provenant d’un produit CBD.

Autrement dit, présenter simplement la facture d’un produit CBD légal ne suffit pas à écarter automatiquement une procédure.

Cette situation crée une différence importante entre la réglementation du produit et celle qui concerne la conduite.

En octobre 2024, le Gouvernement a également indiqué au Sénat qu’il n’envisageait pas de modifier cette règle malgré les interrogations concernant la vente légale du CBD et les sanctions applicables au volant.

Vous pouvez consulter l’analyse de l’arrêt du 21 juin 2023 ainsi que la réponse du Gouvernement au Sénat.

Un produit CBD légal ne constitue donc pas une garantie contre une procédure routière lorsqu’une analyse établit la présence de THC.

Positif au CBD : que faire concrètement ?

Si vous venez de subir un contrôle positif, gardez votre calme et concentrez-vous sur les étapes de la procédure.

1. Ne reprenez pas le volant :

Si les forces de l’ordre retiennent votre permis, ne conduisez pas pendant cette période. Conduire malgré une rétention constitue une infraction supplémentaire.

2. Demandez l’analyse sanguine si vous le souhaitez :

Le conducteur peut demander une analyse sanguine dans le cadre d’une contre-expertise. Cette possibilité fait partie des éléments importants à connaître après un contrôle positif.

3. Notez le déroulé du contrôle :

Notez les différentes étapes du contrôle pendant que vos souvenirs restent précis. Indiquez notamment les circonstances du dépistage et les informations qui vous ont été communiquées.

4. Gardez les documents remis :

Conservez tous les documents liés au contrôle. Ces éléments pourront aider un professionnel à comprendre la procédure suivie dans votre dossier.

5. Contactez un avocat en droit routier :

Un avocat en droit routier peut examiner votre situation individuelle. Il pourra notamment vérifier la procédure, les délais et les procès-verbaux.

Un test positif ne signifie pas automatiquement une condamnation. La procédure et les documents du dossier peuvent nécessiter un examen précis.

Dans certains cas, des erreurs peuvent également intervenir, notamment en raison d’un défaut de l’appareil, d’une erreur de manipulation ou de certains médicaments.

Comment éviter de se retrouver dans cette situation ?

La solution la plus prudente reste simple : ne prenez pas le volant après avoir consommé un produit à base de CBD.

Cette précaution permet d’éviter de confondre la légalité d’un produit avec les règles applicables à la conduite.

Avant tout achat, vous pouvez également consulter les informations disponibles sur la composition du produit et les analyses proposées.

Notre page consacrée aux analyses et à la qualité explique pourquoi ces informations méritent votre attention.

Vous pouvez également consulter notre guide sur la législation du CBD en France.

Enfin, notre article consacré au CBD à spectre complet, spectre large et isolat permet de mieux comprendre les différences de composition entre ces produits.

FAQ : positif au CBD

Peut-on être positif au CBD à un test salivaire ?

Le test salivaire recherche notamment le THC et non le CBD lui-même. Certains produits CBD peuvent toutefois contenir des traces de THC. Ces traces peuvent donc conduire à un résultat positif lors d’un dépistage.

Combien de temps reste-t-on positif après du CBD ?

Il n’existe pas de délai universel permettant de garantir un résultat négatif. La situation dépend notamment de la composition du produit, de la consommation et du type d’analyse réalisé.

Ne vous fiez donc pas à un délai présenté comme « sûr » pour reprendre le volant. Consultez notre article sur la durée de détection du THC pour approfondir le sujet.

Peut-on perdre son permis à cause du CBD ?

La consommation d’un produit CBD contenant du THC peut entraîner une procédure pour conduite après usage de stupéfiants lorsqu’une analyse établit la présence de THC. Selon la procédure et les décisions prises, le permis peut faire l’objet d’une rétention puis d’une suspension.

Faut-il prendre un avocat après un contrôle positif au CBD ?

Un avocat n’est pas automatiquement nécessaire dans chaque situation, mais son intervention peut être utile pour examiner votre dossier. Il peut notamment vérifier les délais, la procédure et les procès-verbaux. Pour une situation personnelle, demandez conseil à un avocat en droit routier.

Conclusion

Être positif au CBD lors d’un contrôle peut être particulièrement stressant, surtout lorsque vous pensiez avoir consommé un produit légal.

La difficulté vient principalement de la présence éventuelle de THC. Un produit CBD légal peut contenir jusqu’à 0,3 % de THC et laisser des traces détectables lors d’un dépistage.

Après un test positif, la procédure prévoit plusieurs étapes. Un prélèvement de confirmation est réalisé et le conducteur peut demander une analyse sanguine afin d’exercer une contre-expertise.

Les forces de l’ordre peuvent également retenir le permis pendant 72 heures. Si l’infraction se confirme, le préfet peut prononcer une suspension administrative.

Le point essentiel reste donc de distinguer la légalité du produit des règles applicables à la conduite.

Si vous êtes actuellement concerné par un contrôle positif au CBD, conservez tous les documents et envisagez de consulter rapidement un avocat en droit routier. Lui seul pourra analyser précisément votre situation et les éléments de votre dossier.

⚠️ Rappel important : ne prenez pas le volant après avoir consommé un produit à base de CBD. Un produit légal peut contenir des traces de THC susceptibles d’entraîner un dépistage positif. Un test positif ne signifie pas automatiquement une condamnation, mais la procédure peut avoir des conséquences importantes sur votre permis. En cas de contrôle positif, conservez vos documents et consultez un avocat en droit routier pour obtenir un avis adapté à votre situation.

Pour aller plus loin : consultez notre article sur le CBD au volant, notre guide sur la durée de détection du THC et notre page consacrée à la législation du CBD en France.